CONDITIONS GENERALES : fotoinsight

La prestation de développement photographique proposée par FotoInsight Limited (FotoInsight) sur le présent site est régie par les Conditions Générales suivantes.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.
Leur acceptation est formalisée par le clic sur l’icône « J’accepte » ci-dessous, préalable à toute commande.

1.- Services offerts sur ce site :
Les services proposés par FotoInsight sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible.

Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis.
Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.- Vos commandes :
Le choix du type de développement photographique que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site du FotoInsight s’effectuent sous votre seule responsabilité.
Une fois la commande passée par vos soins, FotoInsight vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment
- les caractéristiques essentielles du service commandé,
- l’indication du prix TTC comprenant le prix du service commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
La facture est jointe à l’envoi par FotoInsight des photographies. Sur cette facture vous seront rappelés :
- le détail du prix et des frais de livraison,
- les coordonnées du service auxquels vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées,
- l’étendue de notre responsabilité (cf. article 8).

3.- La livraison :
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les photographies commandées sur le site à l’adresse de votre choix, indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison des photographies par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par FotoInsight .
Les dates et délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et FotoInsight n’est tenue à aucune obligation en cas de retard.
FotoInsight s’engage à vous livrer des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité.
En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit le service clientèle du FotoInsight à l’adresse figurant à l’article 1. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l’état, et toute responsabilité contractuelle du FotoInsight sera exclue.

5.- Droit de rétractation :
Le développement de films photographiques s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.
Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

6.- Les frais de livraison / Votre règlement :
Les photographies dont le développement est commandé en ligne sont facturées par FotoInsight sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les prix proposés par FotoInsight sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande.
Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC).
Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables immédiatement, en Euros, grâce à un système de paiement sécurisé.
FotoInsight se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

7.- Preuves :
Les données enregistrées par FotoInsight (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FotoInsight et vous.

8.- Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité du FotoInsight :
Vous s’engagez à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. Vous s'engagez à respecter les lois européennes en vigueur, et notamment les dispositions légales sur la pornographie, la violence et la pédophilie. Plus généralement, l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de photos et n'inscrire aucun commentaire :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- à caractères injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
- faisant l'apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- incitant au suicide ;

9.- Informations nominatives et CNIL :
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation du FotoInsight , notamment en vue de l’acheminement des livraisons. A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par le FotoInsight .
Le FotoInsight s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à un tiers, sans votre consentement.
10.- Force majeure
Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

11.- Garantie
FotoInsight n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

9. Loi applicable / Juridiction compétente :
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le Droit Anglais sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.
Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant FotoInsight à tout commerçant ayant passé commande auprès du FotoInsight pour son commerce relève de la compétence exclusive des Tribunales de Cambridge.

10. Présentation :
Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régiées et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en la Royaume Uni. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être adressée à :
FotoInsight
9 Moore Close
Cambridge
CB4 1ZP
Royaume Uni
Tel. 0044 8700 114911
Skype fotoinside
Email: contact@fotoinsight.eu
FotoInsight Europe :
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France: http://fotoinsight.fr
Europe (anglais): http://fotoinsight.com
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